« La deuxième vague de la pandémie est plus violente que la première »
C’est ainsi que les pouvoirs publics ont prévenu.
Après un premier confinement au cours duquel des mesures économiques inédites ont été prises pour amortir le choc, les choses se compliquent. Les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme quant à une paupérisation croissante des personnes actives entraînant une explosion des impayés de loyers. Le Juges des contentieux de la protection sont déjà surchargés. L’un d’eux, en Ile de France, ne peut proposer de dates d’audience avant décembre 2021.
Au premier confinement, les entreprises ont bénéficié de mesures d’aides leur permettant de faire face et de maintenir l’emploi. Après un déconfinement en demi-teinte pour les commerces, la plupart sont à nouveau fermés. Certains secteurs sont particulièrement touchés et les impayés de loyers sont légion. Ce type de difficultés annoncent les faillites, notamment pour des secteurs à forte embauche.
On ne sait pas, à ce jour, si l’épidémie de Covid-19 sera considérée comme un cas de force majeure exonérant les locataires du règlement de leurs loyers. Ces loyers sont donc dus.
Dans ces conditions, l’institution judiciaire, à l’instar de l’hôpital public, sera submergée par la vague des procédures d’expulsion
Il existe des solutions pour juguler l’hémorragie.
Ni les propriétaires ni les locataires n’ont intérêt à ce qu’une dette s’aggrave au point de devenir irrécouvrable. Les statuts des baux d’habitation et des baux commerciaux renvoient à Justice le soin de régler les différends mais n’interdisent pas de transiger.
Ils n’interdisent pas non plus de prendre des mesures conservatoires pour appréhender ce qui peut être sauvé.
Ces solutions sont détaillées ici ou encore ici.
Le cabinet se tient à vos côtés dans cette période pour mettre en place des procédures en fonction de votre problématique.
Prenez soin de vous.
