Covid-19 et loyers impayés : comment juguler l’hémorragie?
« La deuxième vague de la pandémie est plus violente que la première » C’est ainsi que les pouvoirs publics ont prévenu. Après un premier confinement au cours duquel des mesures économiques inédites ont été prises pour amortir le choc, les choses se compliquent. Les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme quant à une paupérisation croissante des…
Copropriété: ce qui change le 1er juin 2020
L’article 215 de la Loi ELAN du 23 novembre 2018 habilite le Gouvernement à légiférer par Ordonnances pour, notamment, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux. L’Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 est le premier acte d’une réforme profonde de la Loi du 10 juillet 1965. Ses dispositions sont entrées en vigueur le…
Ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 : un préfiguration de l’avenir des assemblées générales des copropriétaires ?
Rédigée dans une précipitation particulièrement remarquable, l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 vient d’être modifiée sur la plupart des dispositions relatives à la copropriété qu’elle prévoit. En 1er lieu, ce texte précise la période de l’état d’urgence sanitaire à celle écoulée entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus. Initialement, le Gouvernement avait…
Tribunal Judiciaire de Paris: le Pôle de proximité organise la reprise… en septembre!
Le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé une reprise partielles des audiences à compter du 11 mai 2020. Ces mesures ont fait l’objet d’une publication sur le site du Tribunal judiciaire de Paris. Compte tenu des difficultés liées à l’accueil du public, les audience ne seront, dans un premier temps, assurées…
Tribunal Judiciaire de Paris: reprise partielle de l’activité?
Par Ordonnance n°59/2020 du 27 avril 2020,le Président du Tribunal judiciaire de paris a décidé d’une reprise d’activité pour les affaires avec représentation obligatoire devant les chambres civiles. Cette reprise se fera selon les modalités des articles 4 et 8 de l’Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, c’est à dire sans audience. Ces dispositions concernent…
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