Covid-19 et loyers impayés : comment juguler l’hémorragie?
« La deuxième vague de la pandémie est plus violente que la première » C’est ainsi que les pouvoirs publics ont prévenu. Après un premier confinement au cours duquel des mesures économiques inédites ont été prises pour amortir le choc, les choses se compliquent. Les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme quant à une paupérisation croissante des personnes actives entraînant une explosion des impayés de loyers. Le Juges des contentieux de la protection sont déjà surchargés. L’un d’eux, en Ile de France, ne peut proposer de dates d’audience avant décembre 2021. Au premier confinement, les entreprises ont bénéficié de mesures d’aides leur permettant de faire face et de maintenir l’emploi. Après un déconfinement en demi-teinte pour les commerces, la plupart sont à nouveau fermés. Certains secteurs sont particulièrement touchés et les impayés de loyers sont légion. Ce type de difficultés annoncent les faillites, notamment pour des secteurs à forte embauche. On ne…
Tribunal Judiciaire de Paris: le Pôle de proximité organise la reprise… en septembre!
Le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé une reprise partielles des audiences à compter du 11 mai 2020. Ces mesures ont fait l’objet d’une publication sur le site du Tribunal judiciaire de Paris. Compte tenu des difficultés liées à l’accueil du public, les audience ne seront, dans un premier temps, assurées les audiences de référés (hors clause résolutoire), du contentieux des élections professionnelles, les audiences civiles sur renvoi (à compter du 13 mai) ainsi que certaines audiences de surendettement (à compter du 18 mai). Le Pôle de proximité recommande de déposer les dossiers (et accepter que la décision soit mise en délibéré sans plaidoiries) afin de limiter l’affluence dans les salles d’audience. Par ailleurs, pour les audiences qui devaient avoir lieu pendant la période comprise entre le 17 mars et le 7 mai 2020, le Pôle civil de proximité a publié les dates auxquelles elles ont…
Tribunal Judiciaire de Paris: reprise partielle de l’activité?
Par Ordonnance n°59/2020 du 27 avril 2020,le Président du Tribunal judiciaire de paris a décidé d’une reprise d’activité pour les affaires avec représentation obligatoire devant les chambres civiles. Cette reprise se fera selon les modalités des articles 4 et 8 de l’Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, c’est à dire sans audience. Ces dispositions concernent les affaires fixées pour être plaidées sur une période intervenant à compter du 16 mars et le 24 juin 2020. Les affaires fixées pour être plaidée entre le 17 mars et le 10 mai 2020 seront traitées en priorité par cette procédure. La crise sanitaire aura donc pour mérite que soit utilisées les nouvelles règles de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier dernier permettant, dans les procédures au fond, de consentir à un Jugement sans audience. La date du 11 mai semble bien avoir été retenue pour une reprise des contentieux, mais……