Covid-19 et autorisations d’urbanisme.
La crise du Covid-19 concerne tous les secteurs de l’économie et notamment la construction. Secteur en plein essor avant la crise, il a été mis partiellement à l’arrêt pour les chantiers en cours et totalement gelé en ce qui concerne les programmes à venir. Telle est la conséquence directe de l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Comme dans d’autres domaines (voir en matière locative et en copropriété), le Gouvernement est intervenu pour suspendre les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. L’Ordonnance du 25 mars 2020 fixait, initialement, la période de protection, soit la période de suspension de délais d’instruction, du 12 mars au 24 juin 2020. Cette période est de durée égale à celle prévue pour la suspension des délais en matière civile mais elle inquiétait particulièrement les professionnels de la construction considérant que les délais ordinaires sont déjà très longs. La prorogation de ces délais entraîne automatiquement la prolongation de…