Par Ordonnance n°59/2020 du 27 avril 2020,le Président du Tribunal judiciaire de paris a décidé d’une reprise d’activité pour les affaires avec représentation obligatoire devant les chambres civiles.
Cette reprise se fera selon les modalités des articles 4 et 8 de l’Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, c’est à dire sans audience.
Ces dispositions concernent les affaires fixées pour être plaidées sur une période intervenant à compter du 16 mars et le 24 juin 2020.
Les affaires fixées pour être plaidée entre le 17 mars et le 10 mai 2020 seront traitées en priorité par cette procédure.
La crise sanitaire aura donc pour mérite que soit utilisées les nouvelles règles de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier dernier permettant, dans les procédures au fond, de consentir à un Jugement sans audience.
La date du 11 mai semble bien avoir été retenue pour une reprise des contentieux, mais…
… il a été décidé, lors du Conseil des Ministres du 2 mai 2020, de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet et que le déconfinement serait, ou non, confirmé le 7 mai en fonction des évolutions de l’épidémie.
La date de la reprise, limitée, de l’activité du Tribunal judiciaire de Paris est donc, elle aussi, suspendue.
