Le pôle de proximité du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé une reprise partielles des audiences à compter du 11 mai 2020. Ces mesures ont fait l’objet d’une publication sur le site du Tribunal judiciaire de Paris.
Compte tenu des difficultés liées à l’accueil du public, les audience ne seront, dans un premier temps, assurées les audiences de référés (hors clause résolutoire), du contentieux des élections professionnelles, les audiences civiles sur renvoi (à compter du 13 mai) ainsi que certaines audiences de surendettement (à compter du 18 mai).
Le Pôle de proximité recommande de déposer les dossiers (et accepter que la décision soit mise en délibéré sans plaidoiries) afin de limiter l’affluence dans les salles d’audience.
Par ailleurs, pour les audiences qui devaient avoir lieu pendant la période comprise entre le 17 mars et le 7 mai 2020, le Pôle civil de proximité a publié les dates auxquelles elles ont été renvoyées.
Les premières audiences renvoyées se tiendront à compter du mois de septembre prochain. Un tableau a été publié pour chaque type d’audience (acquisition de la clause résolutoire, droit commun ou revenant après renvoi)
Cela signifie que, pour les expulsions locatives, l’année 2020 est gelée. En effet, en reprenant les audiences dont l’enjeu concerne la résolution judiciaire des baux, il est utopique de compter obtenir une décision avant octobre prochain.
Un Jugement d’expulsion ne devenant exécutoire, sauf exceptions, à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la délivrance d’une sommation d’avoir à quitter les lieux, les décisions à venir attendront donc le 1er avril 2021, date de la fin de la prochaine trêve hivernale.
Ce n’est qu’à compter du 11 mai qu’il sera de nouveau possible de prendre des dates pour introduire de nouvelles affaire. A ce jour, on ignore tout de la première date utile…
En tout état de cause, il risque d’y avoir de l’affluence dans les salles d’audiences du Pôle civil de proximité du Tribunal judiciaire de Paris, mais en septembre!
