Droit de l’immobilier
Le cabinet exerce des missions de conseil et de défense dans le domaine du droit de l’immobilier et de la construction.
Il intervient aux côtés des syndics et des copropriétaires dans tous les domaines du droit de la copropriété, tant en matière contentieuse qu’amiable.
Il conseille en amont par l’établissement de consultations.
Le cabinet peut vous représenter devant toutes les juridictions de première instance (Tribunal d’instance, Tribunal de grand instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel) et devant les Cours d’appel en particulier pour:
- Actions en recouvrement de charges
- Contentieux des assemblées générales
- Contentieux locatif
- Négociation et rédaction d’actes
Mais aussi
Formations
Habitué des amphithéâtres des universités parisiennes, Thomas Mertens dispense des formations auprès des entreprises dans ses domaines de compétences.
Droit des affaires
Le cabinet intervient auprès de commerçants et chefs d’entreprises afin de proposer des solutions à leurs problématiques juridiques.
De la création à la cession de l’entreprise, le cabinet apporte les solutions nécessaires à la sécurité juridique de votre opération.
De nombreux confrères nous ont confié leur représentation devant le Tribunal de Commerce de Paris (75)
– Postulation devant le Tribunal de commerce
– Création de sociétés (SCI, SAS, SARL)
– Cessions de parts et d’actions
– Cessions de fonds de commerce
– Cessions de droit au bail.
– Rédaction et négociation
Divers
– Postulation devant la Cour d’appel de Paris
– Interventions en matière pénale
Désormais, les Avocats assurent la postulation devant la Cour d’appel dont leur Ordre dépend.
Le cabinet assure des missions de postulation devant la Cour d’appel de Paris.
Accordant de l’importance à la solidarité, Thomas Mertens intervient en matière pénale dans le cadre de la défense d’urgence et au titre de la commission d’office